étude gratuite
TEG
TEG
prise en charge

Un nombre important de prêts immobiliers souscrits auprès des Banques comportent des erreurs de TEG.

Ces erreurs lorsqu’elles sont démontrées, peuvent vous faire économiser des sommes importantes.

Le TEG

Le Taux Effectif Global (TEG) est un élément essentiel d’une offre de prêt. Le TEG doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu’il accepte de vous financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes et ne doit pas être erroné, sous peine de sanctions.

Votre TEG est-il erroné ?

L’analyse de votre TEG nécessite des vérifications relativement complexes.

Le cabinet vous propose

Pré-etude sur mesure gratuite et rapide
Identification du nombre d’erreurs affectant la validité du TEG de vos prêts
Évaluation par une société d’actuariat des gains sur le passé et des économies pour l’avenir
Vérification du respect du formalisme par l’Etablissement bancaire des prêts immobiliers
Phase amiable précontentieuse
Rédaction d’une mise en demeure/projet d’assignation
Exposé détaillé des griefs contre les Établissements bancaires
Établissement d’un protocole (délai 3-6 mois) Le cas échéant homologation d’un protocole par le juge
Délivrance d’une assignation à l’établissement bancaire
Aux fins d’obtenir le remboursement de différence entre le taux conventionnel et le taux d’intérêt légal ou un taux fixé par le juge
Obtenir une baisse du montant des échéances pour l’avenir
Suivi de la procédure

Les moyens mis en oeuvre

– Une équipe travaillant en étroite collaboration avec une société d’actuariat reconnue :

  • Evaluant les enjeux financiers,
  • Recalculant le TEG de la Banque,
  • Chiffrant avec précision les taux d’erreurs de TEG,
  • Reconstituant les frais pris en compte par l’établissement bancaire dans son calcul de TEG

– L’appui et le contrôle d’Experts inscrits sur la liste des experts judiciaires.

– Une veille juridique permettant la constitution d’une base de données spécifique relative aux problématiques de TEG et de droit bancaire.

Une équipe disponible et réactive à l’écoute de vos besoins et difficultés

Une équipe d’Avocats aguerrie et dédiée aux problématiques de TEG et de droit bancaire

Delphine GHIGHI

Delphine GHIGHI
Avocat Associé

est une spécialiste du contentieux bancaire et de la défense tant des particuliers que des sociètés à l’encontre de leurs établissements bancaires.

Delphine GHIGHI a prêté serment en 1999 et a exercé dans différents Cabinets avant de créer son propre Cabinet fin 2009.

collaborateurs et Juriste

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